Politique de confidentialité et cookies
Version 7 du 20/11/2026.
Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées sur Tantios, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ».
1. Deux situations différentes
Vos données de compte (adresse e-mail, mot de passe chiffré, connexions, messages envoyés, abonnement et paiements) : l'éditeur du site, [à compléter : nom ou dénomination de l'éditeur], en est le responsable de traitement. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les données de la copropriété que le syndic ou ses suppléants saisissent (copropriétaires, lots, coordonnées, appels de fonds, paiements, documents) : le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, en est le responsable de traitement. L'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il n'utilise ces données que pour fournir le service, selon les instructions du syndic, et ne les exploite jamais pour son propre compte (ni publicité, ni revente, ni profilage). Ses engagements de sous-traitant (confidentialité, sécurité, cas où il consulte ces données, alerte en cas de violation, fin du contrat) sont fixés par l'accord de sous-traitance annexé aux conditions générales de vente. Le syndic, de son côté, informe les personnes dont il saisit les données et s'assure d'en avoir le droit.
Dans l'espace copropriétaire, l'outil note la date à laquelle chacun ouvre pour la première fois un courrier ou un procès-verbal, et la date de sa dernière visite des documents. Cela sert à lui signaler ce qui est nouveau ; le syndic voit aussi, dans ses courriers envoyés, la date d'ouverture de chaque courrier dans l'espace (pas la lecture de l'e-mail). Ces dates font partie des données de la copropriété.
2. Données traitées par l'éditeur et pourquoi
- Compte et accès
- Adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), rôles dans les copropriétés, acceptation des conditions. Base légale : exécution du contrat.
- Sécurité
- Journal des connexions (date, adresse IP, navigateur, réussite ou échec), double authentification de l'administration. Base légale : intérêt légitime (protéger les comptes et le service).
- Fréquentation et bon fonctionnement
- Journal du serveur web : pour chaque page demandée, date, adresse IP, adresse de la page (sans ce qui sert à se connecter), réponse et temps de réponse, navigateur, site d'où vient le visiteur. Pour une page demandée par une personne connectée, son compte est noté avec. Il sert à savoir si le site est consulté et par combien de personnes, à comprendre comment il est utilisé, à repérer les lenteurs, les pannes et les tentatives d'intrusion. Pour ces statistiques internes, une visite faite sans être connecté et sans cookie de mesure, depuis une adresse IP où un compte s'est connecté, peut être attribuée à ce compte ; elle ne l'est jamais si vous vous êtes opposé à la mesure d'audience (partie 8). Mesure faite par l'éditeur lui-même, sans outil tiers. Base légale : intérêt légitime (faire fonctionner, améliorer et protéger le service).
- Mesure d'audience
- Un cookie de mesure (voir la partie 8) reconnaît un navigateur non connecté d'une visite à l'autre, pour compter les visiteurs. Anonyme, son numéro n'est jamais relié à un compte. Base légale : intérêt légitime (connaître la fréquentation du site) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Messages
- Messages envoyés par « Nous contacter », pièces jointes, réponses. Base légale : intérêt légitime (vous répondre) ou exécution du contrat.
- Abonnement
- Copropriété abonnée, tranche, périodes, paiements, factures, e-mails liés à l'abonnement (fin d'essai, rappel avant un renouvellement). Base légale : exécution du contrat et obligations comptables et fiscales.
- Démo
- Un compte visiteur sans adresse e-mail et une copropriété d'exemple fictive, effacés au bout de 24 heures.
3. Ce que nous ne faisons pas
Pas de publicité, pas de revente ni de location de données, pas de mesure d'audience par un tiers, pas de suivi sur d'autres sites, pas de cookie publicitaire ou de réseau social.
4. Durées de conservation
- Compte
- Tant qu'il est utilisé ; un compte qui n'a plus aucun accès peut être supprimé sur simple demande.
- Données d'une copropriété
- Pendant l'essai et l'abonnement, puis 24 mois après leur fin (consultation et export restent possibles), puis effacées ou anonymisées. Les sauvegardes qui les contiennent sont effacées au fil de leur renouvellement, au plus tard un an après.
- Journal des connexions
- 12 mois au plus.
- Journal du serveur web
- 3 mois au plus ; ensuite, seuls des totaux par jour sans adresse IP sont gardés.
- Cookie de mesure d'audience
- 13 mois au plus dans votre navigateur, sans prolongation ; votre opposition, si vous la faites, est gardée 13 mois aussi.
- Messages
- 3 ans au plus après le dernier échange, puis effacés automatiquement (pièces jointes comprises).
- Factures et paiements
- 10 ans (obligation comptable).
- Acceptation des conditions
- Pendant la relation, puis 5 ans (preuve).
5. Qui a accès aux données
Dans une copropriété, chacun ne voit que ce que son rôle permet (syndic et suppléants, conseil syndical en lecture, copropriétaire pour son propre compte et les documents qui lui sont ouverts). Côté éditeur, seules les personnes chargées du support et de la maintenance y accèdent, dans les seuls cas prévus par l'accord de sous-traitance (votre demande d'aide, une anomalie à corriger, la sécurité et les sauvegardes, une obligation légale).
Paiement en ligne : il est réalisé par notre prestataire de paiement, Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), qui reçoit directement les coordonnées de carte ou de compte bancaire saisies sur sa page de paiement ; nous n'y avons jamais accès. Nous lui transmettons le nom de la copropriété, l'adresse e-mail de la personne qui paie et le montant ; il nous indique en retour si le paiement a abouti et le moyen utilisé (carte, prélèvement, virement). Stripe agit comme responsable de traitement pour ses obligations propres (lutte contre la fraude, obligations financières) : voir sa politique de confidentialité sur stripe.com.
Prestataires techniques : l'éditeur fait appel à des prestataires pour l'hébergement du site et des données, leurs sauvegardes, l'envoi des e-mails et l'acheminement du trafic internet. Ils n'agissent que sur ses instructions et sont tenus à des garanties équivalentes de confidentialité et de sécurité. Leur liste à jour est communiquée sur simple demande.
Lieu des données : le site et ses données sont hébergés par un hébergeur établi dans l'Union européenne, dans un centre de données situé dans l'Union ou au Canada. Le Canada est reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation) : le RGPD y continue de s'appliquer. Les sauvegardes sont conservées en France. Certains prestataires techniques (envoi des e-mails, acheminement du trafic, paiement) peuvent être établis ou traiter des données hors de l'Union, notamment aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types).
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, isolement de chaque copropriété, contrôle d'accès à chaque page et à chaque document (aucun fichier n'est accessible par une simple adresse), journal des actions, double authentification pour l'administration, sauvegardes chaque nuit. En cas de violation de données présentant un risque, l'éditeur la notifie à la CNIL et, si le risque est élevé, en informe les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD ; pour les données d'une copropriété, il prévient le syndic.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : le formulaire de contact. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute.
Vous êtes copropriétaire et vos données ont été saisies par votre syndic ? Adressez-vous d'abord à lui : c'est lui qui gère les données de la copropriété. Nous l'aiderons à vous répondre.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Tantios utilise des cookies strictement nécessaires : maintien de la connexion (session), protection des formulaires contre les envois frauduleux, mémorisation de quelques préférences d'affichage et de votre éventuelle opposition à la mesure d'audience.
Il dépose aussi un cookie de mesure d'audience : un numéro tiré au hasard, gardé 13 mois au plus, qui sert uniquement aux statistiques de fréquentation de l'éditeur (combien de visiteurs, quelles pages). Il n'est lu par aucun tiers, ne sert pas à vous suivre sur d'autres sites et son numéro n'est jamais relié à votre compte ni à une autre donnée.
Ces cookies sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés et recommandations de la CNIL sur la mesure d'audience) : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous le demande. Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience à tout moment, sans conséquence sur le fonctionnement du site : page Cookies, aussi accessible par le lien « Cookies » en bas des pages. Le cookie de mesure est alors effacé, et vos visites faites sans être connecté ne sont plus comptées parmi les visiteurs ni attribuées à un compte ; elles restent seulement dans le journal du serveur web, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
9. Mineurs
Le service s'adresse aux adultes qui gèrent ou possèdent un bien en copropriété.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est toujours sur cette page, avec sa date. En cas de changement important dans l'usage de vos données, nous vous en informons.